Qu’est-ce que la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ?
L’article 371-2 du Code civil impose à chacun des parents l’obligation de contribuer à l’entretien de l’enfant, proportionnellement à ses ressources et aux besoins de l’enfant.
Concrètement, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant englobe l’ensemble des dépenses engagées par les parents pour répondre aux besoins de l’enfant. Ces dépenses peuvent être de différentes natures :
Les dépenses dites nécessaires : Elles incluent notamment la nourriture, le logement, les vêtements, la santé et l’éducation de l’enfant.
Les dépenses dites d’agrément : Elles comprennent les frais liés aux activités sportives et de loisirs de l’enfant.
Lorsque les parents sont séparés, le Code civil prévoit que cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire versée par un parent à l’autre. Le montant de cette pension peut être fixé par une décision de justice.
ATTENTION : La pension alimentaire doit être versée mensuellement par le parent débiteur. Si sa fixation découle d’une décision judiciaire, il est généralement prévu qu’elle soit indexée, c’est-à-dire qu’elle doit être réévaluée chaque année par le parent qui la verse.
Que faire lorsque le débiteur de la pension alimentaire ne procède pas à l’indexation ?
Le non-respect de l’indexation de la pension alimentaire entraîne la création d’une créance. Celle-ci peut être recouvrée par des mesures d’exécution forcée, notamment par une saisie-attribution. Cette procédure permet à l’huissier de justice de saisir directement les sommes dues sur le compte bancaire du débiteur, sous des conditions spécifiques.
Les besoins de mon enfant ont évolué et la pension alimentaire fixée par la décision de justice ne suffit plus, que faire ?
Le montant fixé par une décision de justice n’est pas définitif. Vous pouvez saisir le tribunal pour demander une modification dès lors que vous justifiez d’un élément nouveau. Cet élément peut être l’évolution des besoins de l’enfant, liée à son âge ou à son état de santé.
Pour toute information complémentaire, contactez votre avocate, Maître Rodrigues Devesas. Grâce à son expertise, elle saura vous proposer un accompagnement personnalisé et assurer la défense de vos intérêts.
Article rédigé par Leila Coulibaly, élève-avocate au sein du cabinet de Maître Stéphanie Rodrigues Devesas - Avocat.