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Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Maître Stéphanie RODRIGUES DEVESAS
Avocate au barreau de Nantes
Entrepreneur individuel
7 rue de la Verrerie
44100 Nantes
France
Téléphone : 07 82 74 74 21
Adresse électronique : rodriguesstephanie44@gmail.com
SIREN : 539 138 123
SIRET du siège social : 539 138 123 00051
Code APE/NAF : 6910Z – Activités juridiques
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06539138123
Directrice de la publication
La directrice de la publication est Maître Stéphanie RODRIGUES DEVESAS.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande
Activité professionnelle
Maître Stéphanie RODRIGUES DEVESAS exerce la profession d’avocate au barreau de Nantes.
Elle intervient notamment en droit des étrangers, droit de la nationalité, droit de la famille et droit de l’état civil.
Les informations publiées sur le présent site sont générales et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée. Elles ne peuvent remplacer l’examen individuel d’une situation par un avocat.
La prise de contact par l’intermédiaire du site ne crée pas, à elle seule, une relation avocat-client. Toute intervention du cabinet est subordonnée à l’accord exprès de l’avocate et, lorsque cela est requis, à la signature d’une convention d’honoraires.
Honoraires
Les honoraires sont fixés en accord avec le client, conformément aux règles applicables à la profession d’avocat.
Lorsque la loi l’exige, une convention d’honoraires est établie par écrit avant le début de la mission. Elle précise notamment le montant ou le mode de détermination des honoraires, ainsi que les frais et débours prévisibles.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au cabinet et en l’absence de réponse satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est :
Madame Sandra Werey
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.
La médiation de la consommation concerne les litiges relevant de son champ de compétence, notamment les contestations relatives aux honoraires.
Données personnelles
Les données personnelles transmises au cabinet par courrier électronique, formulaire de contact, prise de rendez-vous ou tout autre moyen sont traitées par Maître Stéphanie RODRIGUES DEVESAS, en qualité de responsable du traitement.
Ces données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous, assurer le suivi des échanges, établir les conventions d’honoraires, gérer les factures et respecter les obligations légales et professionnelles du cabinet.
Les rendez-vous pris en ligne sont gérés par le prestataire Calendly. Les données nécessaires à la réservation d’un rendez-vous peuvent être transmises à ce prestataire.
Les données sont accessibles uniquement à Maître Stéphanie RODRIGUES DEVESAS et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des rendez-vous.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation, des règles professionnelles applicables aux avocats et de la défense des droits du cabinet.
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition et de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante :
rodriguesstephanie44@gmail.com
Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Responsabilité
Maître Stéphanie RODRIGUES DEVESAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
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Droit applicable
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Les règles professionnelles et déontologiques applicables à la profession d’avocat demeurent applicables à l’activité présentée sur le site.